FAQ

Vous trouverez ici des pistes de réponse aux questions récurrentes :

  • Tous les sujets 17
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  • Retraite générale 7
J’ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire?

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l’ARRCO et, en plus, à l’AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points pour chômage ou maladie pourront éventuellement s’y ajouter.
Le montant de la pension peut être majoré si vous avez des enfants à charge ou si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.
Il peut être minoré si vous ne remplissez pas certaines conditions.

En Arrco comme en Agirc, au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé(e) l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un(e) ou plusieurs bénéficiaires, appelé(e)s ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :

  • les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints ;
  • les orphelins de père et de mère.
  • La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.

L’Union Française vous accompagne gratuitement dans les démarches relatives à l’ouverture de vos droits à la retraite complémentaire, en rédigeant avec vous le courrier de demande de pension et en vous aidant à compiler les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Malakoff Médéric
Service étranger BP1
45 805 Saint Jean de Braye Cedex
France

Mon(ma) conjoint(e) est décédé(e), ai-je droit à une pension de réversion de a retraite complémentaire?

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l’ARRCO et, en plus, à l’AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points pour chômage ou maladie pourront éventuellement s’y ajouter.
Le montant de la pension peut être majoré si vous avez des enfants à charge ou si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.
Il peut être minoré si vous ne remplissez pas certaines conditions.

En Arrco comme en Agirc, au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé(e) l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un(e) ou plusieurs bénéficiaires, appelé(e)s ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :

  • les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints ;
  • les orphelins de père et de mère.
  • La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.

L’Union Française vous accompagne gratuitement dans les démarches relatives à l’ouverture de vos droits à la retraite complémentaire, en rédigeant avec vous le courrier de demande de pension et en vous aidant à compiler les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Malakoff Médéric
Service étranger BP1
45 805 Saint Jean de Braye Cedex
France

J’ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire?

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l’ARRCO et, en plus, à l’AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points pour chômage ou maladie pourront éventuellement s’y ajouter.
Le montant de la pension peut être majoré si vous avez des enfants à charge ou si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.
Il peut être minoré si vous ne remplissez pas certaines conditions.

En Arrco comme en Agirc, au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé(e) l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un(e) ou plusieurs bénéficiaires, appelé(e)s ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :

  • les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints ;
  • les orphelins de père et de mère.
  • La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.

L’Union Française vous accompagne gratuitement dans les démarches relatives à l’ouverture de vos droits à la retraite complémentaire, en rédigeant avec vous le courrier de demande de pension et en vous aidant à compiler les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Malakoff Médéric
Service étranger BP1
45 805 Saint Jean de Braye Cedex
France

Qu’est-ce que le certificat d’existence?

L’assuré social qui réside à l’étranger doit fournir une fois par an, un justificatif d’existence à sa caisse de retraite, complété par les autorités compétentes du pays de résidence (hôtel de ville, notaires, Consulat Général de France).

Si la caisse ne reçoit pas de certificat d’existence à la date fixée (pour cause de retards dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu dans un délai d’un mois minimum.

Les caisses de retraite envoient habituellement ces certificats d’existence chaque année, mais il peut arriver que ceux-ci ne parviennent pas spontanément aux assurés. En ce sens, l’Union Française dispose dudit document qui est tenu à disposition des usagers pour accélérer les démarches et limiter les risques de suspension des pensions.

Ma pension française va-t-elle annuler ma pension québécoise?

Une pension ou une rente payée par un pays étranger ne réduit en aucune façon le montant de la rente de retraite du Régime des Rentes du Québec. L’une et l’autre sont tout à fait compatibles.

Je suis orphelin(e) de père et de mère, ai-je droit à une pension de réversion?

Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’orphelin versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Travailler ou avoir travaillé dans un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, comme la France
  • Être résident du Québec

La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime, etc.

Régie des Rentes du Québec :
514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal)
1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais)
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Mon(ma) conjoint(e) est décédé(e), ai-je droit à une pension de réversion?

Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’orphelin versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Travailler ou avoir travaillé dans un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, comme la France
  • Être résident du Québec

La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime, etc.

Régie des Rentes du Québec :
514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal)
1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais)
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

J’ai travaillé en France mais ne peux actuellement plus travailler pour raison de santé, ai-je droit à une pension d’invalidité?

Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’orphelin versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Travailler ou avoir travaillé dans un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, comme la France
  • Être résident du Québec

La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime, etc.

Régie des Rentes du Québec :
514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal)
1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais)
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

J’ai travaillé en France et je ne suis pas français(e), puis-je faire ouvrir des droits à la retraite?

Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’orphelin versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Travailler ou avoir travaillé dans un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, comme la France
  • Être résident du Québec

La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime, etc.

Régie des Rentes du Québec :
514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal)
1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais)
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

J’ai travaillé en France et je suis français(e), puis-je faire ouvrir des droits à la retraite?

Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’orphelin versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Travailler ou avoir travaillé dans un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, comme la France
  • Être résident du Québec

La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime, etc.

Régie des Rentes du Québec :
514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal)
1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais)
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Quelle est la moyenne annuelle du taux de conversion Euros-Dollars en 2015 ?

1 Euro = 1,4182 Dollar canadien

Cliquez ici pour voire en temps réel les taux de change.

Puis-je déduire de ma déclaration du Québec le placement en Institution ou en maison de retraites de mes parents ?

Au Québec le crédit d’impôts ne s’applique que pour les frais de maintien des personnes âgées à domicile.

En France, la somme versée en pension alimentaire

Comment éviter la double imposition ?

Afin d’éviter les doubles impositions, le Canada a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française. Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en France. D’autres en revanche, peuvent être imposés, soit à un taux plafonné par la convention, soit dans les conditions prévues par la législation française.

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt dans l’un ou l’autre des pays, une attestation pourra vous être demandée pour attester que vous avez payé vos impôts dans l’autre pays, vous devez en faire la demande en France auprès de votre Caisse d’imposition, au Québec auprès de Revenu Québec et de l’Agence du Revenu Canada.

Le taux d’imposition étant différent dans les deux pays il est possible qu’on vous demande de payer la différence de la somme payée. Ce qui signifie qu’une part non-imposée en France peut-être imposée au Québec et inversement.

Pour avoir plus d’information concernant la double imposition consultez :

les deux conventions régissant les rapports fiscaux entre la France et le Canada et la France et le Québec : la Convention fiscale entre la France et le Canada (Convention du 2 mai 1975, avenants du 16 janvier 1987 et du 30 novembre 1995) et l’Entente fiscale entre la France et le Québec (Entente du 1er septembre 1987), disponibles sur le site internet du Consulat de France à Montréal.

le site de l’Attaché fiscal à Washington – tél : (202) 944-6390 ou 6391

 

Je perçois des revenus au Québec et suis travailleur(e) temporaire : où dois-je déclarer mes revenus ?

Tous les résidents du Québec qui perçoivent un revenu doivent payer un impôt servant à assurer des services à la collectivité. Il est donc obligatoire de déclarer ses revenus annuellement, quelle qu’en soit la source. Il existe deux niveaux de déclaration : une déclaration provinciale et une déclaration fédérale.

Avant de remplir sa déclaration de revenus, le travailleur temporaire doit remplir le formulaire de statut de résidence, disponible sur le site de l’ARC (Agence du Revenu Canada).

LA PROCÉDURE:

1. Détermination du statut de résidence pour les temporaires

Le statut de résidence est déterminé par deux éléments :

  • la durée du séjour au Canada et
  • l’établissement de liens de résidence (logement pour une longue durée, emploi fixe, souhait de demeurer au Canada après le PVT etc…).

Pour déterminer votre statut de résidence remplissez le formulaire de « DÉTERMINATION DU STATUT DE RÉSIDENCE (ENTRÉE AU CANADA) »

2. Choisir sa trousse de déclaration

Deux trousses possibles :

  1. la trousse pour les résidents de la province dans laquelle vous résidez (trousse du Québec), soit « la trousse pour les non- résidents et résidents réputés » si vous êtes considérés comme résidents réputés.
  2. la trousse pour les non-résidents : utiliser la trousse de la province dans laquelle vous avez travaillé

3. Réunir les documents nécessaires

  • Les formulaires T4, envoyés en début d’année par l’employeur;
  • Les justificatifs des dépenses pouvant donner lieu à un crédit d’impôt (reçus d’assurances médicale type Globe Partner, reçu des frais médicaux non remboursés, cartes de transports en commun, reçus de loyer dans certaines provinces…)
  • Documents d’immigrations, tampon d’entrée;
  • Québec, Relevés 1 (remis par les employeurs) et Relevés 4 (remis par son propriétaire).
Je suis Résident(e) Permanent(e) du Québec mais je perçois des revenus de France (biens immobiliers, héritages, pension de retraites) : où et comment dois-je les déclarer ?

Trois possibilités sont offertes aux personnes devant déclarer leurs revenus en France :

  1. les personnes n’ayant pas de foyer fiscal en France doivent se déclarer auprès du Service des Particuliers Non-Résidents, pour déclarer leurs revenus perçus à l’étranger;
  2. les personnes ayant un foyer fiscal en France (biens immobiliers, héritages etc.) doivent se déclarer auprès de la Caisse des impôts de ce foyer fiscal;
  3. ces déclarations peuvent se faire par la poste ou sur internet, mais pour plus de faciliter nous vous conseillons aux personnes de prendre contact avec un comptable. Contactez l’Union Française de Montréal pour recevoir les services d’un comptable bénévole.
Comment faire ma déclaration de revenus en France ?

Trois possibilités sont offertes aux personnes devant déclarer leurs revenus en France :

  1. les personnes n’ayant pas de foyer fiscal en France doivent se déclarer auprès du Service des Particuliers Non-Résidents, pour déclarer leurs revenus perçus à l’étranger;
  2. les personnes ayant un foyer fiscal en France (biens immobiliers, héritages etc.) doivent se déclarer auprès de la Caisse des impôts de ce foyer fiscal;
  3. ces déclarations peuvent se faire par la poste ou sur internet, mais pour plus de faciliter nous vous conseillons aux personnes de prendre contact avec un comptable. Contactez l’Union Française de Montréal pour recevoir les services d’un comptable bénévole.
Comment faire ma déclaration de revenus au Québec ?

Pour remplir sa déclaration de revenus, l’Union Française en partenariat avec l’Agence du Revenu Canada et Revenu Québec offre une clinique d’impôts durant la saison fiscale canadienne pour les personnes à faibles revenus (inférieur à 20 000 $ annuel).
Pour les personnes ayant un revenu supérieur à 20 000 $ annuel, l’Union Française fournit les informations « de base » :

  • où se procurer les formulaires,
  • quels documents fournir,
  • les échéances pour remplir sa déclaration d’impôt
  • une liste de comptables pouvant aider à remplir leur déclaration, pour un montant abordable.